CONDITIONS GENERALES DE VENTE et D’UTILISATION du site et des services en ligne
Informations juridiques et termes génériques
Editeur / Vendeur : Beijing Cursus SAS
1, Bd Victor
75015 PARIS
France
Capital social : 5 000€
Enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 825 119 829
N° d’enregistrement à la CNIL : 2031276
Client : internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des produits sur le site. A ce titre, le Client est réputé disposer de sa capacité à contracter.
Acceptation : validation par le Client de sa commande, après avoir adhéré aux conditions générales de vente et d’utilisation du site définies ci-dessous.
Produits : produits et / services mis en vente sur le site beijingcursus.com
Description des produits
Beijing Cursus SAS propose l’achat de produits et services à travers sa boutique en ligne beijingcursus.com/boutique/
Les photos des produits et services sur le site ne sont pas contractuelles.
Chaque produit /service est présenté avec un descriptif détaillé ainsi que le tarif correspondant.
Le coût total du produit et /ou service sélectionné, incluant les taxes et les frais de livraison, est récapitulé au moment de la validation du panier par le Client.
Validation de la commande
Avant la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
– de modifier ses choix,
– de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d’Utilisations et les Conditions Générales de Vente.
Pour confirmer l’achat, le Client procède à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton «Valider votre commande».
L’Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions de Livraisons du site beijingcursus.com
Sauf preuve contraire, les informations fournies par le Client et enregistrées par Beijing Cursus SAS constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Beijing Cursus SAS et le Client.
Après Acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par Beijing Cursus SAS et vaudra facture.
Cas particuliers
En cas de commande anormalement importante en quantité d’un Client, Beijing Cursus SAS se réserve le droit d’annuler cette commande et de contacter le Client pour l’en informer.
En cas de commande d’un Client d’un produit ayant un prix gratuit résultant d’une erreur évidente d’affichage, Beijing Cursus SAS se réserve le droit d’annuler cette commande et de contacter le Client pour l’en informer.
Beijing Cursus SAS se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité de Client avant la délivrance des produits ou services au Client.
Beijing Cursus SAS se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente avec Beijing Cursus SAS.
Validité de informations fournies
Le Client s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie pour l’achat de tout produit ou service sur le site beijingcursus.com
Dans le cas contraire, Beijing Cursus SAS décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.
Prix
Les prix des Produits sont soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Dans l’hypothèse d’une commande hors Union Européenne, le prix du Produit sera calculé hors taxes. Tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s’appliquer au Produit sera à la charge du Client.
Beijing Cursus SAS se réserve le droit de modifier les prix de ses produits et services à tout. En tout état de cause, les produits et services seront facturés sur la base des prix affichés sur sa boutique en ligne beijingcursus.com/boutique/
Paiement sécurisé
Au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), toutes les transactions se font depuis les serveurs bancaires de Stripe ou Paypal qui garantissent une sécurité optimale.
Beijing Cursus SAS n’enregistrent pas vos coordonnées bancaires.
Le règlement des produits et services commandés s’effectue par :
– Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express…) ;
– Paypal.
Le service de paiement en ligne sur notre boutique est sécurisé via https mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.
En cas d’impayé du fait d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, Beijing Cursus SAS se réserve le droit d’appliquer au Client des frais de dossier supplémentaires.
En tout état de cause, Beijing Cursus SAS ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Les sommes versées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d’arrhes ou d’acomptes.
Services de livraison
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits tels qu’affichés sur la page boutique décrivant les produits beijingcursus.com/boutique/
En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts afférents à la livraison des produits.
Sauf précision spécifique du client, lorsqu’il passe une commande concomitante de plusieurs produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l’ensemble des Produits puisse faire l’objet d’une unique livraison.
Confirmation de la date de livraison et de l’adresse de livraison
Après validation du paiement de la commande à la validation directe en cas du paiement en ligne, le Client est avisé par courrier électronique de la date d’expédition et/ou de livraison ainsi que de l’adresse de livraison selon l’adresse donnée par le Client.
Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock.
En cas de retard d’expédition, un courrier électronique sera envoyé par Beijing Cursus SAS au Client.
Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse où le retard de livraison excèderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés sous réserve que le produit soit retourné complet et dans son état d’origine à Beijing Cursus SAS.
Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants :
– Retour de colis suite à une erreur de saisie d’adresse ou à une adresse incomplète du Client. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
– Retour de colis suite à la non récupération du colis par le Client dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation à charge du client.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison du produit au–delà de la date ou à l´expiration du délai qui vous a été mentionné ou à défaut au–delà de trente jours après la date de livraison annoncée, vous bénéficiez de la possibilité de demander le remboursement de votre achat en ligne et des frais de livraison associés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Beijing Cursus SAS – 1, Bd Victor – 75015 Paris
Réclamations
La propriété des produits matériels étant transférée dès l’acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite adressées à Beijing Cursus SAS par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Cas de produits achetés et expédiés hors du territoire français :
Les produits du site beijingcursus.com/ sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur. La responsabilité de Beijing Cursus SAS ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d’un autre pays où le produit serait expédié.
Concernant les services, toute réclamation en matière de qualité doit être adressée à Beijing Cursus SAS par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant l’accès aux services. Passé ce délai, aucune réclamation relative à la qualité du service ne pourra être prise en compte.
Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter soit de la réception des produits matériels, soit du jour du paiement pour les services en ligne, pour exercer son droit de rétractation auprès de Beijing Cursus SAS sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Concernant les produits matériels, les frais de retour seront à la charge du Client qui doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, guide d’utilisation…) permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits personnalisés, pour les enregistrements audio ou vidéo.
Sous réserve de l’état des produits retournés, Beijing Cursus SAS procèdera au remboursement par virement bancaire dans les 30 jours ouvrés de la réception.
Il en sera de même pour le remboursement du service “Abonnement en ligne” dont l’accès sera alors supprimé.
Droit et juridiction applicables
Les Conditions de Vente du site beijingcursus.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
Parrainage
Un système de parrainage est mis en place au profit des membres du site beijingcursus.com afin de faire bénéficier au parrain de bons cadeaux grâce à des points cumulés au vu des achats en lignes effectués par leurs filleuls.
En cas de constat de graves irrégularités commis par un membre dans l’utilisation de son système de parrainage, Beijing Cursus SAS se réserve le droit de prendre les mesures adéquates afin de cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du membre.